Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 562-2,
Décrète :

Art. 1er. - Les organismes financiers mentionnés à l'article L. 562-1 du code monétaire et financier sont tenus de déclarer au service institué à l'article L. 562-4 du code monétaire et financier toutes les opérations d'un montant supérieur à 8 000 Euros qu'ils effectuent, pour compte propre ou compte de tiers, avec des personnes physiques ou morales, y compris leurs filiales et établissements, domiciliées, enregistrées ou établies à Nauru.

Art. 2. - Le présent décret est applicable à Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2002.